PLAN SOCIAL SUSPENDU

FEU ROUGE A CARREFOUR

Le Plan de Sauvegarde de l'Emploi du service après-vente Sud-Ouest de Carrefour, déjà annulé en 2008, vient d'être suspendu par le juge des référés à Toulouse, faute d'une consultation du CHSCT sur son impact psychique pour la santé des salariés, a indiqué la CFDT lundi.

Dans un jugement rendu le 3 février, dont l'AFP s'est procuré une copie, le juge des référés, saisi par la CFDT et le comité d'établissement, a estimé que les risques pour la santé des 36 salariés visés par la cessation d'activité du Service Après-Vente régional (SAVR) Sud-Ouest de Carrefour "justifient la saisine" du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Dès 2006, la direction de Carrefour avait envisagé de réduire le nombre de ses SAVR de sept à trois. Un premier plan social concernant le SAVR Sud-Ouest avait été annulé fin 2008 par le tribunal de grande instance de Toulouse pour des insuffisances portant entre autres sur les mesures de reclassement. En ce qui concerne le nouveau plan, le juge des référés fait état dans son jugement d'"impacts psychiques, confirmés par le médecin du travail", qui sont "extrêmement importants" et placent les salariés visés par le projet de cessation d'activité "dans une situation délétère quant à leurs sérénité et santé". Ce diagnostic a été confirmé par la spécialiste en prévention des risques professionnels et par l'expert désigné par le Comité central d'Entreprise qui a souligné "les risques professionnels de souffrance psychique provoqués par la mise en place de ce plan de cessation d'activité", ajoute le jugement. Le juge a donc demandé la suspension du projet de cessation d'activité et la consultation du CHSCT préalable à un nouvel avis du comité d'établissement. Il a par ailleurs condamné Carrefour à payer 3.000 euros au Comité d'Entreprise (CE) et au syndicat CFDT du SAVR de la Haute-Garonne qui avaient porté plainte contre le groupe de distribution. La direction de Carrefour Midi-Pyrénées n'a pas pu être jointe. Le délégué syndical CFDT François Chicano, secrétaire du CE de la SAVR Sud-Ouest, s'est félicité de son côté dans un entretien téléphonique de cette décision en rappelant que les syndicats demandaient un congé de reclassement de 24 mois, alors que le plan de la direction ne porte que sur six mois. "Si l'entreprise ne prend pas en considération la souffrance des salariés et les demandes de formation, nous étudierons toutes les pistes" pour faire annuler le projet, a-t-il assuré.